Immeuble de rapport à vendre à Pont-à-Mousson

Politique de confidentialité

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Base légale du traitement La base légale du traitement de vos données personnelles visé au point 1 des finalités ci-dessus est la nécessité pour notre société d'assurer l'exécution du contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la demande de service. Le traitement de vos données personnelles visé au point 2 des finalités ci-dessus est fondé sur la nécessité de remplir toute obligation en vertu de la loi applicable liée à la prestation des services. Le traitement de vos données personnelles visé au point 3 des finalités ci-dessus est fondé sur l'intérêt légitime de notre société, l'exercice et/ou la défense, le cas échéant, de vos droits auprès des autorités compétentes. Nature de la divulgation des données et conséquences de la non-divulgation La divulgation de vos données personnelles et, comme indiqué, de votre profilage constitue une condition nécessaire pour le traitement effectué aux finalités ci-dessus. Par conséquent, en cas de non-divulgation de vos données personnelles et/ou de votre opposition à celle-ci, notre société ne sera pas en mesure d'assurer les services, ni remplir toute obligation associée en vertu de la loi applicable. Sujets auxquels vos données peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance Le traitement de vos données sera effectué par des personnes désignées par notre société et qui occupent des fonctions liées à ce traitement telles que les employés du service clients, les agents immobiliers ou le personnel en charge de la maintenance des systèmes informatiques. 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