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Agence de Pont-à-Mousson
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Pôle Immobilier Mussipontain (ci-après 'nous', 'nos'), vous informe que, pour les finalités énoncées ci-dessous et afin de pouvoir assurer ses services, ainsi que transmettre des informations et demandes de contact relatives à des annonces immobilières spécifiques à travers son site (ci-après dénommé conjointement 'services') et pour l'exploitation dudit site web, effectue le traitement des données à caractère personnel, fournies par vos soins ou autrement acquises pendant l'exécution des services et / ou pendant votre navigation sur ce site web, en qualité de responsable de ce traitement.
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Modalités du traitement de vos données personnelles.
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Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé dans le cadre de finalités définies préalablement à son application par nos soins, à savoir :
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2. Remplir toute obligation connexe en vertu des règlements applicables.
3. Si nécessaire, exercer et/ou défendre un droit auprès de l'autorité compétente.
Base légale du traitement
La base légale du traitement de vos données personnelles visé au point 1 des finalités ci-dessus est la nécessité pour notre société d'assurer l'exécution du contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la demande de service.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 2 des finalités ci-dessus est fondé sur la nécessité de remplir toute obligation en vertu de la loi applicable liée à la prestation des services.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 3 des finalités ci-dessus est fondé sur l'intérêt légitime de notre société, l'exercice et/ou la défense, le cas échéant, de vos droits auprès des autorités compétentes.
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La divulgation de vos données personnelles et, comme indiqué, de votre profilage constitue une condition nécessaire pour le traitement effectué aux finalités ci-dessus.
Par conséquent, en cas de non-divulgation de vos données personnelles et/ou de votre opposition à celle-ci, notre société ne sera pas en mesure d'assurer les services, ni remplir toute obligation associée en vertu de la loi applicable.
Sujets auxquels vos données peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance
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